MENTIONS LEGALES

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INFORMATIONS ET CREDITS

Les produits proposés à la vente sur le site internet https://alleedesvignes.com/ sont commercialisés par la société EVOLUGOUT, SARL au Capital de 7.000 € immatriculée au Registre de Commerce de Cahors sous le numéro 844 720 201 dont le siège social se situe Place de la Libération 46160 CAJARC et qui a pour numéro de TVA intracommunautaire FR16844720201.

La Société EVOLUGOUT est dépositaire de la Marque Française L’ALLEE DES VIGNES  qu’elle commercialise.

Site internet : https://alleedesvignes.com/

Contact par voie postale : SARL EVOLUGOUT Place de la Libération 46160 CAJARC
Contact par courrier électronique : via le formulaire situé dans la rubrique « Contact ».

Propriétaire de L’ALLEE DES VIGNES ; marque déposée : EVOLUGOUT, SARL

Siret : 84472020100012

Hébergement du site : WordPress

Propriétaire du site : EVOLUGOUT, SARL

PROPRIETE INTELLECTUELLE

  • L’ensemble des textes, commentaires, ouvrages, illustrations œuvres et images reproduits ou représentés sur le Site de L’ALLEE DES VIGNES  sont strictement réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du Code de la propriété intellectuelle est autorisée.
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  • Toute utilisation frauduleuse des marques, modèles, logos et dénominations actuelles ou à venir apparaissant sur le Site, en fraude des droits de la société EVOLUGOUT ou de la marque L’ALLEE DES VIGNES  ainsi que des sociétés et enseignes des sociétés associées, constitue un acte de contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité de son auteur sur le fondement des articles L713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, et des textes communautaires et internationaux en la matière.

 

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

  • La présente politique de Protection des Données Personnelles indique comment la Société EVOLUGOUT utilise et protège toutes les informations données à travers l’utilisation dusite https://alleedesvignes.com/. La Société EVOLUGOUT se réserve le droit de changer cette politique en mettant à jour cette page.
  • En effectuant un achat via le https://alleedesvignes.com/, le Client consent à l’utilisation par la Société EVOLUGOUT des données nominatives le concernant. Ces données sont nécessaires pour assurer le bon traitement de sa réservation.
  • Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 et au règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD), le Client dispose d’un droit d’accès et de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Il lui suffit d’écrire par courrier adressé à la Société EVOLUGOUT, Délégué à la Protection des données Place de la Libération 46160 CAJARC ou par email via la rubrique « Contact» en indiquant ses nom, prénom, e-mail adresse et si possible ses références client.
  • Conformément à la réglementation en vigueur, cette demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant la signature du demandeur et préciser l’adresse à laquelle doit lui parvenir la réponse. Une réponse lui sera alors adressée dans un délai d’un (1) mois suivant la réception de la demande. S’il ne souhaite pas recevoir d’informations commerciales de la Société EVOLUGOUT et L’ALLEE DES VIGNES, il est invité à le préciser dans son message.
  • Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 et au règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016, aucune information personnelle n’est collectée à l’insu du client. Pour faciliter l’utilisation de notre Site et le rendre plus agréable, nous utilisons des cookies. Les cookies sont des fichiers de données qui permettent de comprendre comment les utilisateurs naviguent sur notre site et d’obtenir des données à partir desquelles nous allons améliorer l’expérience de navigation. Les cookies ne gardent aucune trace des informations personnelles sur un utilisateur et les données identifiables ne seront jamais enregistrées. Les cookies que nous émettons nous permettent d’établir des statistiques de fréquentation de notre site. Vous avez la possibilité de refuser les cookies en paramétrant votre navigateur web.
  • La Société EVOLUGOUT et L’ALLEE DES VIGNES, sauf accord préalable, s’abstiennent de communiquer et d’exploiter, en dehors de leur activité commerciale, les informations concernant leurs clients.

 

REGLEMENT GENERAL DE PROTECTION DES DONNEES (RGPD)

  • Nous nous engageons à ce que vos informations soient protégées. Afin d’en empêcher l’accès ou la divulgation non autorisés, nous avons mis en place des procédures physiques, électroniques et managériales appropriées pour protéger et sécuriser l’information que nous collectons en ligne.
  • Nous collectons et utilisons uniquement les données qui nous sont nécessaires afin de vous apporter, dans le cadre de nos activités, des services personnalisés et de qualité.
  • Nous pouvons être amené à collecter différentes catégories de données personnelles parmi lesquelles :
  1. Information de contact (Nom, prénom, date de naissance, adresse postale et électronique, numéro de téléphone).
  2. Données d’identification et d’authentification notamment lors de l’utilisation de nos boutiques en lignes (logs techniques, traces informatiques, informations sur la sécurité et l’utilisation du terminal, adresse IP)

 

Ces données peuvent être collectées de plusieurs façons :

  • Les données transmises directement: ces données sont celles que vous nous transmettez directement via un formulaire de contact ou bien par contact direct par email ou courrier. Sont obligatoires dans le formulaire de contact les champs : nom, prénom et email.
  • Les données collectées automatiquement : lors de visites, une fois votre consentement donné, nous pouvons recueillir des informations de type « web analytics» relatives à votre navigation, comme la durée de votre consultation, votre adresse IP, votre type et version de navigateur. La technologie est le cookie. Les données « web analytics » sont collectées de façon anonyme (en enregistrant des adresses IP anonymes) par Google Analytics et nous permettent de mesure l’audience de notre site et les consultations afin d’améliorer l’expérience des utilisateurs.

Nous vous garantissons une transparence complète sur l’utilisation de vos données personnelles. Afin d’accomplir les finalités telles que décrites ci-dessus, nous divulguons vos données personnelles uniquement aux prestataires de services et sous-traitants réalisant des prestations pour notre compte.

 

VOS DROITS

  • Conformément à la réglementation applicable, vous disposez de différents droits, à savoir :

– Droit d’accès : vous pouvez obtenir des informations concernant le traitement de vos données personnelles ainsi qu’une copie de ces données personnelles.

– Droit de rectification : si vous estimez que vos données personnelles sont inexactes ou incomplètes, vous pouvez exiger que ces données personnelles soient modifiées en conséquence.

– Droit à l’effacement : vous pouvez exiger l’effacement de vos données personnelles dans la limite de ce qui est permis par la réglementation.

– Droit à la limitation du traitement : vous pouvez demander la limitation de traitement de vos données personnelles.

– Droit d’opposition : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles, pour des motifs liés à votre situation particulière. Vous disposez du droit absolu de vous opposer au traitement de vos données personnelles à des fins de prospection commerciale.

– Droit à la portabilité de vos données, quand ce droit est applicable, vous avez le droit que les données personnelles que vous nous avez fournies vous soient rendues ou, lorsque cela est possible, techniquement, de les transférer à un tiers ;

– Droit de définir des directives relatives à la conservation, l’effacement ou la communication de vos données personnelles, applicables après votre décès.

– Droit de retirer votre consentement : si vous avez donné votre consentement au traitement de vos données personnelles, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment.

 

Tous Droits Réservés. EVOLUGOUT et L’ALLEE DES VIGNES  2023.